Politique de confidentialité

En bref

• Les appels, les noms des membres de l'équipe, les messages et l'historique restent sur le Wi-Fi de l'établissement. Nous ne pouvons pas les voir et ils ne passent jamais par nos serveurs.
• La voix en direct n'est ni enregistrée ni conservée. Un message vocal est conservé chiffré et temporairement (10 minutes au maximum), uniquement jusqu'à son écoute, puis effacé ; il n'y a pas d'historique sonore.
• Les messages d'équipe sont conservés chiffrés sur la station et sur les téléphones pendant 7 jours, puis supprimés.
• Seules nous parviennent : les informations de licence issues de Google Play (sous forme de code à sens unique, sans e-mail ni nom), ce que vous nous écrivez vous-même par e-mail, ce que vous saisissez dans le formulaire « Prévenez-moi » du site, et les journaux techniques du site.
• L'établissement (l'employeur) est responsable des données de son équipe ; nous sommes responsables de la licence, de l'e-mail d'assistance et du site.
• Formulaire « Prévenez-moi » : e-mail, nom de l'entreprise, ville et pays, type d'établissement et nombre de membres du personnel, et si l'équipe utilise des iPhone. Ces données sont conservées dans une base Cloudflare dans l'UE et supprimées sur votre demande à support@passbell.app.
• Pas de publicité, pas de cookies de suivi, pas d'outil d'analyse.
• Pour toute demande : support@passbell.app. Vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données (en Grèce : www.dpa.gr) ou de l'autorité de votre pays.

1. Qui nous sommes

Responsable du traitement pour ce que décrivent les sections 7 à 10 : TODO_COMPANY, TODO_ADDRESS. Email: support@passbell.app. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car notre traitement n'en requiert pas.

2. Qui est responsable de quoi

PassBell est un logiciel que l'établissement installe sur ses propres appareils. L'établissement (l'employeur) décide qui rejoint l'équipe et comment l'application est utilisée ; il est donc le responsable du traitement des données de l'équipe (sections 3 à 6). Nous n'avons aucun accès à ces données.

Si vous travaillez dans un établissement qui utilise PassBell, adressez-vous d'abord à votre employeur pour les données de service. Si vous nous écrivez, nous vous aiderons à trouver le bon destinataire.

3. Ce qui reste dans l'établissement

• Noms des membres de l'équipe et appareils : le nom saisi par l'établissement, un identifiant d'appareil et le code d'association. Conservés jusqu'au retrait de la personne.
• Appels : qui a été appelé, quand, si l'appel a été distribué et s'il a reçu une réponse. L'historique est conservé 30 jours par défaut (l'établissement peut le modifier).
• Statistiques par personne : désactivées par défaut. Si l'établissement les active, il doit en informer son équipe.
• Messages d'équipe : texte de 500 caractères au maximum, expéditeur, destinataires et indications distribué/lu. Chiffrés sur la station et sur les téléphones, supprimés après 7 jours (1 000 au maximum par station), jamais inclus dans la sauvegarde. L'expéditeur ou la station peut supprimer un message pour tous.
• Montre : la notification s'affiche aussi sur la montre via le téléphone ; vous le contrôlez dans les réglages du téléphone.
• Tout cela transite uniquement par le réseau local et fonctionne sans internet. Base juridique pour l'établissement : son intérêt légitime à organiser le service, ou le contrat de travail (art. 6, par. 1, point f) ou b) du RGPD). Le « consentement » de l'équipe n'est pas demandé.

4. Voix et push-to-talk

Lorsque vous maintenez le bouton vocal, PassBell utilise votre micro et envoie le son directement aux autres appareils PassBell de votre équipe sur le même réseau Wi-Fi. Le micro n'est jamais utilisé lorsque l'application n'est pas à l'écran ou que le bouton n'est pas maintenu, et il n'existe aucun service de micro en arrière-plan.

Le son ne va pas sur internet et n'est enregistré ni dans un fichier ni dans un historique. La voix en direct (push-to-talk) n'est pas du tout conservée. Un message vocal (maintenir et envoyer) doit parvenir à tous : jusqu'à ce qu'ils l'aient écouté, la station et le téléphone de l'expéditeur le conservent chiffré (AES-128-GCM) et temporairement, en mémoire ou dans un fichier de l'appareil, pendant 10 minutes au maximum. Lorsque tout le monde l'a écouté ou que le délai est écoulé, il est effacé. Tout ce qui transite sur le réseau local (appels, messages, voix en direct et messages vocaux) est chiffré ; utilisez néanmoins le Wi-Fi du personnel, pas le réseau invité.

5. Sauvegarde dans Google Drive

Si vous l'activez, la station enregistre une copie chiffrée de sa configuration (stations, groupes, noms, téléphones associés ; ni historique ni messages) dans un dossier d'application masqué de votre propre Google Drive. La clé est dérivée du PIN du responsable. Nous n'avons ni accès ni clé ; Google la conserve en tant que fournisseur de votre propre compte. La copie est supprimée lorsque vous la supprimez dans les paramètres de Google Drive (Gérer les applications).

6. Connexion Google sur la station

Le responsable peut se connecter avec un compte Google sur la station, pour la sauvegarde sur Drive et pour reconnaître la licence. L'e-mail s'affiche uniquement sur l'écran de la station. Aucun e-mail ni nom ne nous parvient, seulement le code à sens unique de la section 7.

7. Le serveur de licences

Pour vérifier que l'application est une installation authentique depuis Google Play et quel forfait est payé, notre serveur conserve, par compte : une empreinte (hash) à sens unique de l'identifiant du compte Play (pas l'e-mail ni le nom), les informations du forfait provenant de Google Play (produit, état, expiration), une empreinte du jeton d'achat, la place (seat) et une empreinte de l'identifiant d'installation de la station, l'identifiant de l'établissement, des horodatages, le verdict Play Integrity et, si vous avez acheté dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, la version des conditions que vous avez acceptée et l'heure à laquelle vous avez confirmé que le forfait démarre immédiatement. Il ne stocke ni e-mail, ni nom, ni numéro de téléphone, ni adresse IP, ni modèle d'appareil, ni contenu des appels. Les adresses IP sont utilisées uniquement en mémoire, pour limiter le débit des requêtes.

Base juridique : l'exécution du contrat de licence (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et notre intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6, par. 1, point f)). Ces données sont pseudonymisées, non anonymes. Un enregistrement est supprimé automatiquement 400 jours après sa dernière modification. Une station gratuite n'est jamais enregistrée. Les appels, les messages et la voix ne passent jamais par ce serveur.

8. Achats sur Google Play

Google encaisse le paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne voyons jamais les données de carte, le nom ou l'adresse ; nous recevons seulement l'état du forfait (section 7) et des rapports de ventes agrégés pour notre comptabilité (obligation légale).

9. E-mail d'assistance et « Envoyer un diagnostic »

Si vous touchez « Envoyer un diagnostic » ou si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse e-mail, votre message et, dans un diagnostic, les versions de l'application et d'Android, le modèle d'appareil, le rôle, le nom de la station, la qualité de la liaison, les contrôles qui échouent et le nombre d'appels récents. Jamais de mots de passe, de clés ou de noms de membres de l'équipe. Rien n'est envoyé sans que vous le touchiez. Base juridique : intérêt légitime à répondre à votre demande. Nous conservons la correspondance pendant 12 mois.

10. Ce site web

Il n'utilise ni cookies, ni outils d'analyse, ni polices externes. L'hébergeur (Cloudflare) enregistre brièvement des données techniques de chaque visite (adresse IP, navigateur, page) pour la sécurité et le fonctionnement. Base juridique : intérêt légitime. Si Cloudflare subit une attaque, il peut déposer un cookie de sécurité de courte durée (__cf_bm), strictement nécessaire et sans suivi. Formulaire « Prévenez-moi » : si vous le remplissez, nous recevons votre e-mail et, si vous les saisissez, le nom de votre entreprise, votre ville et votre pays, le type d'établissement et le nombre de membres du personnel en salle, et, si vous le cochez, le fait que certains membres de votre équipe utilisent des iPhone. Nous les conservons dans une base Cloudflare stockée uniquement dans l'UE afin de vous écrire au sujet de PassBell, jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Pour les faire supprimer, écrivez à support@passbell.app. Base juridique : votre consentement (la case « Vous pouvez m'écrire au sujet de PassBell »), que vous pouvez retirer à tout moment. Comme preuve, nous conservons la date à laquelle vous l'avez donné et le texte que vous avez vu. Le formulaire ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun suivi. Parrainage : un code de parrainage ne contient aucun nom, et dans l'application seul le code est conservé. Dans le formulaire, nous ne conservons la ligne « Qui vous a recommandé ? » que si vous la remplissez.

11. Durées de conservation

12. Destinataires et transferts hors de l'UE

Nous utilisons Google (Google Play, Play Integrity, Google Cloud pour le serveur de licences), Cloudflare (hébergement du site, et la liste du formulaire « Prévenez-moi », stockée dans l'UE). Le serveur de licences sera exploité dans une région de l'UE. Ces sociétés appartiennent à des groupes américains ; lorsque des données sont transférées, le transfert s'appuie sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission (art. 45 et 46 du RGPD). Nous ne vendons ni ne partageons de données à des fins publicitaires.

13. Sécurité

L'association se fait par code QR et avec l'approbation du responsable, et les appels et les messages sont chiffrés sur le réseau local. Les messages et la sauvegarde sont stockés chiffrés (AES-256). Le serveur ne conserve que des codes hachés. Aucun système n'est parfaitement sûr : verrouillez la station avec un PIN, gardez les appareils à jour et retirez les personnes qui partent. Si une violation vous concerne, nous en informerons l'autorité et, lorsque c'est requis, vous-même.

14. Vos droits

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, à la portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Écrivez à support@passbell.app ; nous répondons dans un délai d'un mois. Pour retrouver un enregistrement de licence sans e-mail, nous vous demanderons l'identifiant que la station affiche dans ses réglages.

Droit d'opposition : lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD).

Suppression (pas à pas : Supprimer vos données) : sur la station, « Retirer » supprime l'association et « Effacer tous les messages » supprime les messages ; la désinstallation supprime tout de l'appareil. Pour l'enregistrement de licence, écrivez-nous ; nous le supprimons, sauf si nous devons le conserver pour un abonnement actif ou pour prévenir la fraude, et nous vous le dirons.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité hellénique de protection des données (Kifisias 1-3, 115 23 Athènes, www.dpa.gr) ou auprès de l'autorité de votre pays.

Pour les établissements : un modèle d'information du personnel prêt à l'emploi.

15. Enfants

PassBell est un outil professionnel et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans (moins de 18 ans en Inde).

16. Utilisateurs hors de l'UE

Nous accordons les mêmes droits à tous, où qu'ils vivent. Si la loi de votre pays vous en accorde davantage (par exemple le UK GDPR, la LGPD du Brésil, la loi mexicaine sur la protection des données, le DPDP Act indien, la KVKK turque ou la LPD suisse (FADP)), vous en bénéficiez aussi, et vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Écrivez à support@passbell.app pour toute demande ; pour le Brésil, cette adresse est aussi notre contact au titre de la LGPD (encarregado).

17. Modifications

Si un élément important change, vous le verrez dans l'application et ici avant son entrée en application. La date en haut indique la dernière modification.