PassBell

Conditions d'utilisation

PROJET, à faire relire par un avocat avant la publication de l'application. Dernière mise à jour : 2026-10-28.

En bref

1. Qui nous sommes et quand ces conditions s'appliquent

Ces conditions constituent le contrat entre vous et nous : TODO_COMPANY, TODO_ADDRESS. Email: support@passbell.app. Elles s'appliquent lorsque vous installez ou utilisez PassBell. « Professionnel » désigne toute personne utilisant l'application pour son travail ou son activité ; « consommateur » désigne une personne physique qui l'achète à des fins privées (par exemple pour un mariage).

2. Le service

PassBell appelle les membres de l'équipe via le réseau local : la station appelle une personne, un groupe ou tout le monde, le téléphone sonne et vibre, la montre affiche la notification. Il comprend, en option, des messages vocaux, le push-to-talk, des messages d'équipe et une sauvegarde dans votre propre Google Drive.

3. Pas pour les urgences

N'utilisez pas PassBell comme seul moyen en cas d'incendie, d'incident médical, de sécurité des personnes ou de toute autre urgence. La distribution dépend du Wi-Fi, de l'alimentation électrique, des appareils et de leurs réglages, que nous ne fournissons ni ne contrôlons. Nous ne garantissons pas que chaque appel sera distribué. La station est conçue pour indiquer quand un appel n'a pas été distribué et pourquoi ; vérifiez cette indication.

Si vous utilisez PassBell en tant que professionnel, vous vous engagez à : tester un appel au début de chaque service ; disposer d'un autre moyen de joindre votre équipe ; exclure PassBell de l'économie de batterie sur les téléphones ; et maintenir l'application à jour. Si un dommage résulte en partie du fait que cela n'a pas été fait, toute réclamation est réduite en conséquence.

4. Qui peut l'utiliser

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou plus lorsque la loi de votre pays l'exige (18 ans en Inde), ou l'âge auquel vous pouvez travailler. Quiconque configure une station pour un établissement confirme qu'il peut engager cette entreprise et agir pour elle en tant que professionnel, sauf s'il achète pour un événement privé.

5. Forfait gratuit et forfaits payants

Le forfait gratuit (1 station, 2 personnes) est sans limite de durée aussi longtemps que nous proposons PassBell. Tout ce qui dépasse 1 station et 2 personnes est payant ; il n'y a pas d'essai gratuit.

Les forfaits payants (abonnement mensuel, de 6 mois ou annuel, ou Pass événement de 72 heures) ne sont vendus que via Google Play. Le prix, la période et le contenu sont indiqués avant que vous touchiez acheter. Google gère le paiement selon ses propres conditions.

6. Renouvellement et résiliation

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous le résiliez dans Google Play (Paiements et abonnements, Abonnements). La résiliation arrête le prélèvement suivant ; le forfait continue jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, puis la station passe au forfait gratuit sans perdre sa configuration. Si le prix change, Google vous en informe avant le prélèvement suivant.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur dans l'UE, vous disposez en général de 14 jours pour vous rétracter d'un achat sans donner de motif. Comme le forfait démarre immédiatement, avant l'achat nous vous demandons d'accepter expressément qu'il démarre immédiatement et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; Google Play vous envoie une confirmation de l'achat. Si vous ne donnez pas ce consentement, le droit de 14 jours subsiste. Hors de l'UE, les règles de votre pays s'appliquent (section 19).

Pour vous rétracter ou demander un remboursement, utilisez la procédure de remboursement de Google Play ou écrivez à support@passbell.app. Nous ne refusons pas un remboursement pour un renouvellement que vous n'avez pas utilisé si vous écrivez dans les 14 jours suivant le prélèvement.

8. Licence

Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser PassBell pour votre établissement ou événement tant que ces conditions s'appliquent. Le logiciel, le nom et la marque restent notre propriété.

L'application vérifie auprès du serveur de licences s'il s'agit d'une installation authentique depuis Google Play et quel forfait vous avez. Sans connexion, la station conserve sa dernière licence pendant 14 jours, puis fonctionne en forfait gratuit. L'application est conçue pour qu'un appel ne soit jamais bloqué à cause de la licence. Nous ne garantissons pas que Google Play et ses services seront toujours disponibles.

9. Utilisation acceptable

10. Mises à jour et conformité

L'application est mise à jour via Google Play pour les corrections et la sécurité. Si vous êtes un consommateur, vous disposez des recours légaux lorsque le contenu numérique ou le service n'est pas conforme au contrat (mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat). Les fonctionnalités ne changent que pour un motif valable (sécurité, loi, progrès technique), sans frais pour vous ; si une modification vous porte préjudice au-delà d'un préjudice minime, vous pouvez mettre fin au contrat.

11. Responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de faute dolosive, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, pour un produit défectueux au sens de la loi, ni lorsque la loi ne le permet pas. Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables dans les conditions prévues par la loi.

Si vous utilisez PassBell en tant que professionnel, dans la mesure permise par la loi : (a) nous ne sommes pas responsables de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, des coûts de remplacement, ni d'un dommage qui n'était pas une conséquence prévisible ; (b) PassBell dépend de votre réseau, de votre alimentation électrique, de vos appareils et de vos réglages, que nous ne fournissons ni ne contrôlons, et le dommage causé par leur défaillance n'est pas de notre fait ; (c) notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation et 100 EUR (50 EUR pour le forfait gratuit ou un pilote gratuit).

12. Réclamations de votre équipe ou de vos clients (professionnels)

Si vous utilisez PassBell en tant que professionnel, vous nous défendrez contre les réclamations de tiers découlant de votre manquement à la section 9 (information de l'équipe, utilisation licite) et nous rembourserez les frais raisonnables et les dommages-intérêts définitivement accordés, dans la mesure permise par la loi et sauf dans la mesure où ils sont causés par notre faute dolosive ou notre faute lourde. Nous vous en informerons sans délai et vous pourrez reprendre la défense.

13. Fin et suspension

Vous pouvez arrêter à tout moment en résiliant dans Google Play et en désinstallant l'application.

Nous pouvons faire passer une station au forfait gratuit (les appels ne sont jamais bloqués) si la vérification de licence est contournée, si nos serveurs sont attaqués ou délibérément surchargés, s'il est abusé des remboursements ou des parrainages, ou si PassBell est utilisé pour harceler des personnes. Nous vous indiquons d'abord le motif et vous laissons 14 jours pour répondre, sauf en cas de risque de sécurité ou lorsque la loi exige une action immédiate. Si le passage au forfait gratuit était injustifié, nous rétablissons le forfait ; si vous êtes un consommateur et avez perdu du temps payé, nous remboursons la partie non utilisée. Pour les professionnels, le rétablissement du forfait ou le remboursement de la partie non utilisée est le seul recours.

14. Programme de parrainage

15. Idées que vous nous envoyez

Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans rémunération et sans obligation. N'envoyez pas de données personnelles ni de documents confidentiels.

16. Cession du contrat

Nous pouvons céder ce contrat à une société que nous contrôlons ou à un acquéreur de PassBell, à condition que vos droits ne soient pas réduits. Nous vous en informerons dans l'application et ici ; si vous vous y opposez, vous pouvez mettre fin au contrat dans un délai de 30 jours et récupérer la partie non utilisée de ce que vous avez payé.

17. Modification des conditions

Si nous modifions ces conditions, vous le verrez dans l'application et ici au moins 30 jours avant leur application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier l'abonnement avant l'application des nouvelles conditions.

18. Langue

Ces conditions sont rédigées en grec et en anglais et peuvent être traduites. Pour les professionnels, le texte grec prévaut. Pour les consommateurs, la version dans la langue dans laquelle vous avez acheté le forfait prévaut.

19. Droit applicable et litiges

Le droit grec s'applique. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Cela vaut aussi hors de l'UE : par exemple les garanties de l'Australian Consumer Law, ou le droit de rétractation de 7 jours pour un achat en ligne au Brésil (Code de défense du consommateur, art. 49). Pour les professionnels, les tribunaux d'Athènes sont exclusivement compétents.

Écrivez-nous d'abord à support@passbell.app ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Les consommateurs peuvent aussi recourir à un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges, tel que le Médiateur grec de la consommation (www.synigoroskatanaloti.gr) ou l'organisme de leur pays. La plateforme européenne de RLL (ODR) a fermé le 20 juillet 2025. PassBell n'est pas proposé là où des sanctions ou des lois sur les exportations l'interdisent.

20. Si une clause est invalide

Si un tribunal juge qu'une partie de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur ; pour les professionnels, la partie invalide est remplacée par une clause valide au plus proche de son objet. Le fait de ne pas faire appliquer une clause immédiatement ne signifie pas que nous y renonçons.

21. Contact

Il n'y a pas d'assistance téléphonique. Pour toute question : support@passbell.app.